Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi 29 décembre 2009 avoir annulé la taxe carbone. Cette décision semble avoir pris de court les responsables politiques de tout bord. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier. La Conseil a estimé que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.
Les juges constitutionnels avaient été saisis très tard, le 22 décembre, par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte après s'être rendu à l'évidence de certains arguments avancés dès la présentation du dispositif par Ségolène Royal. Elle avait été immédiatement taxée d'anti-écologiste ! Aujourd'hui, il n'est pas un responsable qui ne prétend l'avoir dit ! Laissons cela au jeu politicien.
Toujours est-il que notre réseau, tentant un soutien "intelligent" du dispositif en avait clairement souligné les incohérences. Nous n'avons pas été entendus. Nous avons dénoncé les illusions de l'écologie populaire à la Hulot-Borloo-Gossement-Jouanno. Nous avons salué l'intervention finale du président de la République qui avait essayé en vain de limiter la casse d'un dossier mal préparé. Nous n'avons pas changé d'un iota nos analyses depuis deux ans et ceux qui ont en fait condamné ce dispositif par leur mauvais conseil au gouvernement se mêlent aujourd'hui au concert des conseilleurs imprudents. Ils proposent même, comme Cécile Duflot de la ré écrire tout en aggravant les motifs qui l'ont fait condamner.
Tel est également le cas de France Nature Environnement ou du moins de son porte-parole qui dès l'annonce se fend d'un communiqué pour condamner l'annulation. Arnaud Gossement est certes d'une certaine logique puisque ce projet tient beaucoup aux mesures liées à la compensation, mesures qui lui ont été soufflées par Hulot, Borloo et Greenpeace au grand dam d'ailleurs d'Yves Martin, bras droit désespéré de Michel Rocard dans cette aventure. Nous avons suffisamment publié ses craintes dans nos colonnes quant à un projet dont il défend l'architecture, sous tous les gouvernements, depuis qu'il a été le premier fondateur de la Mission Interministérielle sur l'Effet de Serre.
Evidemment ! Il fallait compenser les ménages puisqu'ils étaient les seuls à payer. Pourquoi ? Parce que l'Europe et son fameux paquet climat-énergie dont chacun a pu voir l'effcicacité lors du sommet de Copenhague, a entériné la pérennité d'un système toxique de quotas qui, de fait, exonère près de 1600 des plus gros contributeurs français. Les exonérations complémentaires pour le transport et les agriculteurs n'ont fait qu'entériner la situation qu'a créée le dispositif proposé et discuté par les ONG. Ne renversons pas les choses. Et, s'il y a faute du tandem Borloo-Jouanno, c'est d'y avoir donné suite.
La position initiale d'Arnaud Gossement, condamnant que le Conseil ait annulé "son' accord est logique, mais pas très républicaine. Car, on ne critique pas une décision du Conseil Constitutionnel sans avoir de solides raisons. Dans ce cas, elles manquent à l'appel. Or, la position, du porte parole de FNE avait l'inconvénient de ne pas permettre une attaque du Président de la République. Normal puisque tout a été négocié avec le Ministre du développement durable, ce que nous avons dès le début dénoncé. Il est juste de consulter les syndicats. Il est anti-républicain de les instituer dans un rôle pérenne qui revient aux partis politiques, fusse au nom du Grenelle de l'Environnement !
Assez rapidement, les Verts sont passé à l'attaque, dès mardi soir. Pour eux qui ne s'embarassent pas du soutien qu'Europe Ecologie a reçu des amis de Jean-Louis Borloo, il s'agirait d'un désaveu de Sarkozy lui-même ! Arnaud Gossement, dès lors, sur son blog et sur Facebook bredouille, sent le problème et passe des heures à se contredire. A minuit, ce projet de taxe carbone n'était plus le sien ! Avant que le Président de FNE, Michel Genest, un homme qui sait où est l'intérêt bien compris de sa fédération et partant l'intérêt général, une fois de plus, tempère à juste titre la position de la fédération syndicale des associations environnementales et conseille d'attendre de voir comment Fillon aborderait le problème.
Evidemment, le porte-parole de FNE confond le syndicalisme environnemental et l'arène politique dont sans doute - c'est son droit - il rêve. Ce signe des temps méritera le moment venu d'être commenté : mépris de la cour de recours de la République, parole portée dans la commission Rocard et dans les medias en place des politiques, tout cela concourt à un travail de sape de l'idéal républicain et de la démocratie. Ce processus que nous avons vu à l'oeuvre à Copenhague, qui a conduit ce sommet à l'échec car, au final, devant l'incongruité de l'absence de légimité démocratique des ONG, il a bien fallu mettre un terme aux ambitions décalées des parvis Onusien et tout particulièrement du groupe de Bildebgerg qui appelle à une gouvernance... non gouvernementale.
Que des ministres français, notamment prétendument à la tête d'un parti qui devrait radicalement incarner le parti républicain au sens propre du terme, se soit laissé abuser est un autre symptôme du déclin politique.
Revenons à la taxe.
Le gouvernement, par la voix du Premier ministre François Fillon, ne pouvait accueillir la décision du Conseil constitutionnel de censurer la taxe carbone mardi soir, qu'en déclarant qu'un nouveau texte serait présenté. Et ce dès le 20 janvier, en conseil des ministres, en prenant « pleinement compte des observations » des Sages même si des rumeurs repoussent la loi à une date avant l'été.
Ne revenons pas sur le fait de savoir si une réforme présentée comme primordiale a pu être si mal préparée au point d'être rejetée en bloc ! Comment les services pourtant très compétents de l'Etat ont pu être écartés, comme d'ailleurs la secrétaire d'Etat à l'écologie, au profit d'une technocratie sans mandat, comment un Ministre qui se méfie certes des grands corps a pu se laisser abuser par des conseilleurs qui clairement sont d'autant moins les payeurs qu'aujourd'hui ils s'en lavent les mains et font porter la responsabilité sur... les autres. Elections régionales obligent. Et le gouvernement part à l'abbatoir sans vrais écologistes dans ses candidats autres que ceux d'une écologie populaire qui n'a eu de cesse de couvrir ce processus.
Qu'a dit le Conseil constitutionnel ?
La claque infligée par le Conseil constitutionnel est violente. Elle ne peut être mise sur le compte d'un réglement de compte politique :
- « Considérant que 93% des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ;
- que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ;
- que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ;
par leur importance, les régimes d'exemption totale institués sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. »
Pourquoi ce refus sans concession ?
Les Sages reprochent au gouvernement d'avoir sciemment exempté la plupart des gros pollueurs industriels, au motif qu'ils étaient déjà soumis au système des quotas européens. Il est clair que notre réseau a signalé cette incompatibilité dès la négociation du paquet climat-énergie européen. Ce paquet la France l'a trouvé sur son bureau en janvier 2008. Alors que nous militions pour une taxe européenne extérieure et intérieure commune, France Bleue a immédiatement expliqué que ce paquet ne permettrait pas la mise en place des promesses du Grenelle. Rires des ONG. Je suis allé moi-même l'expliquer à la commission ad hoc du parti radical. Rapport a été remis à Jean-Louis Borloo. Réponse du cabinet : le Ministre veut une taxe climat pour alimenter la croissance verte sans demander l'autorisation à Bercy. Bigre ! Donc en infraction avec les règles les plus élémentaires de la fiscalité ! Je n'ai même pas voulu y croire. Et pourtant !
Certes, la France voulait l'accord à tout prix de peur d'un désaveu public en cas d'échec. Il fallait refuser ce paquet dès le départ. Pour obtenir l'accord, la France a accepté 163 exemptions au système des quotas, accepté le report de la mise aux enchères, accepté de discuter avec les pollueurs d'Europe du Nord et d'ex de l'Est que nos verts continuent de présenter comme des modèles.
Le problème que pose le Conseil constitutionnel dépasse donc de beaucoup ses critiques techniques sans appel :
« Si certaines des entreprises exemptées du paiement de la contribution carbone sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027. »
En effet, l'argument de Michel Rocard et des ONG de mettre la taxe au niveau auquel devrait se situer le cours d'achat des droits échangés est une monstruosité : 32 Euros. Or, le gouvernement a suivi comme un seul homme en le fixant à 17 Euros parce que le marché est à 17 Euros. Mais ces 17 Euros sont reversés aux entreprises qui les vendent. Pas à l'Etat. Ils sont auto-compensés. La volonté de courcircuiter l'Etat est tellement patente ! Il suffit de lire les propositions de FNE à la commission Rocard pour comprendre que la compensation verte qu'elle proposait n'était qu'une extension de ce système.
Par ailleurs, toute une série d'autres exemptions avait été ajoutée par le gouvernement lui-même et le Parlement, ce qu'a reconnu honnêtement François Fillon. Certains évoquent l'influence des lobbys. Mais comment les agriculteurs et les transporteurs pouvaient-ils accepter d'être les dindons de cette farce !
Chacun comprend bien pourquoi une compensation a été proposée aux ménages et aux petites PME ! Il n'y avait plus qu'eux à payer la taxe pour l'affichage de la politique de Borloo.
Prétendre que Sarkozy a voulu cela est ridicule. Un député, et non des moindres, un de la défunte Ecologie Populaire, pourtant de bonne foi, se laissant emporter par cette auto-intoxication manière Grenelle, répliquait mardi soir sur sa page Facebook à un de mes amis que saluer l'annulation par le conseil était de l'anti-sarkozysme primaire. Quelle bêtise !
Chantal Jouanno suivait mercredi à distance. Les Verts et la gauche n'avaient plus qu'à dénoncer la méthode Sarko. Bravo messieurs ! Les écolos-godillots de l'UMP leur ont donné raison par avance. Ils ont cassé Sarko et prétendent le servir.
Quelle taxe carbone pour demain ?
Malgré l'ampleur de l'obstacle qui se dresse, le Premier ministre continue d'affirmer que la taxe carbone demeure « une priorité du président de la République ». Les alternatives qui s'offrent au chef de l'Etat se heureront aux réalités :
- Choisir de taxer tout le monde, mais il faudra assurer la compatibilité avec le système des quotas et donc, sans doute, aller plaider la cause devant l'Europe ;
- Indemniser les ménages les moins aisés et les secteurs qui devaient être exemptés, mais cela implique de laisser la taxe à 17 Euros car l'Etat ayant besoin de recettes, il n'est pas possible de compenser à tout va. Sans compter que la compensation posera d'autres problèmes et qu'il est impensable d'augmenter les impôts, d'autant que sur l'essence,la taxe carbone réelle, une fois retiré le coût réel de la route est largement supérieur à 100 Euros la tonne de CO2.
En fait, le concept même de compensation est ici encore - comme pour le carbone compensé d'ailleurs - une mauvaise idée. S'il faut aider les ménages les moins aisés ou captifs d'une carbone dépendance, le dispositif doit être séparé du dispositif de la taxe et sa pérennité indépendante. Ou être conditionné par des mesures de sortie de cette dépendance. Si des entreprises sont elles-mêmes soumises à une dépendance de ce type sans pouvoir s'en dégager immédiatement, les aides doivent être conditionnées à des mesures s'intégrant dans le plan de réduction des émissions. Rien de tout cela ne s'improvise. Qu'a t-on fait depuis la promesse du Grenelle alors que nos réseaux ne cessent de travailler sur ces questions ?
Il est peu probable que d'ici le 20 janvier l'ensemble des difficultés seront levées. Seul un cadre peut être fixé Reconstruire une adhésion populaire sera difficile d'autant que la proximité des régionales incite au double langage comme les premières réactions en ont donné le triste spectacle.
Après le sommet de Copenhague ait été présenté - à tort - comme un désastre, avec la complicité du gouvernement, Nicolas Sarkozy n'a plus d'autre choix que de réussir. Repartir avec dans ses basques les responsables qui ont fait le lit des vraies ennemis de la taxe, ceux qui ont fait mine de se lamenter de la décision du Conseil tout en sablant le champagne, ne peut conduire qu'à un nouvel échec. D'autant que ce serait le risque assuré d'une impopularité croissante dans son propre électorat qui a commencé de comprendre que l'écologie n'était pas une idéologie née toute armée du cerveau de tous les Hulot en herbe, que le programme des verts n'était pas le sien et que faire son marché dans leur panier ne pouvait conduire qu'à des désillusions.
Bref, être crédible sur le plan de l'écologie, être réaliste et répondre à l'appel des électeurs du bons sens, ne peut se faire qu'en remettant en première ligne de vrais écologistes.
Il est encore temps. Mais la colère des vrais écologistes qui avaient fait confiance monte.
Patrice HERNU
Président du réseau France Bleue
Il faudra dire que le co2 n'est pas dangereux ( moins que les déchets nucléaires ) mais seulement de plus en plus mal recylé et que le réchauffement climatique est une bénédiction si on irrigue bien la terre( ça pousse mieux ).
