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Coordination d’ONG et Associations environnementales indépendantes
L3E/FFNE
– 15 avenue de Ségur – 75007 - Paris
A
l’attention de
·
François Bayrou
·
José Bové
·
Olivier Besancenot
·
Marie George
Buffet
·
Philippe De
Villiers
·
Arlette Laguiller
·
Jean-Marie Le Pen
·
François Nihous
·
Nicolas Sarkozy
·
Gérard Schivardi
·
Ségolène Royal
·
Dominique Voynet
Paris,
lundi 19 mars 2007
Un
« prix juste, équitable, équilibre et si possible universel du carbone »
constitue la priorité de toute politique locale, nationale, régionale
(européenne) et internationale pour :
-
la lutte contre le
risque de dérive climatique ;
-
la protection de
la biodiversité liée à la modération du changement climatique;
-
et le maintien
d’un développement économique et social indépendant et sobre en énergies non
durables (habitat, transport, consommation énergétique primaire).
D’où
ces 6 questions.
I
– Taxe versus quota ou quelle fiscalité européenne incitative commune ?
Comme l'Union Européenne
dans les années 90, de nombreux économistes, tel Joseph Stiglitz, semblent assez
favorables, en principe, à une taxe sur le carbone (de type Pigou) pour
converger vers un "vrai prix du carbone". Or, pour des raisons historiques sur
lesquelles il est difficile de revenir, l'Europe, suite notamment au protocole
de Kyoto, est très engagée dans un système de quota, l'UE-ETS, pour les gros
contributeurs. Ce système pose certes de nombreux problèmes. Pensez-vous qu'il
est réellement possible de concilier des taxes pour les secteurs hors UE-ETS et
un système de marché de permis, ceci "durablement", c'est à dire y compris en
vue des accords post 2012 ? Quel sera votre position dans l’élaboration de la
position européenne dans le concert des nations ?
II- Europe – USA -
Asie : quel avenir commun ou comment rapprocher utilement les points de vue
pour un accord multilatéral ?
Pour ce qui concerne la
stratégie européenne en vue des négociations post 2012, quelles recommandations,
voire exigences, formulerez-vous qui seraient de nature à parfaire le
rapprochement des points de vue des tenants des accords Asie-Pacifique-USA et
des tenants du protocole de Kyoto tout en préservant les intérêts
géostratégiques de la France et de l’Europe ?
III- Quel objectif
premier pour l’Europe ou quelle stratégie énergétique commune pour l’Europe ?
L’Europe (et la France)
doit-elle s’imposer à elle-même comme objectif premier d’augmenter la part des
énergies actuellement comptabilisées comme renouvelables ou de minimiser la
contribution globale nette aux émissions de carbone (question de l’hydraulique,
de l’EPR, des biocarburants et des économies d’énergie) ?
IV- Europe : exemplarité
ou dissuasion ou comment avancer sans être isolé ?
Entre les partisans du
« L'Europe doit montrer l'exemple » et ceux du « L'Europe ne peut pas faire
payer à son économie la facture d'un effort de lutte contre les GES qui, faute
d'être suivi par tous, serait effectué en pure perte », l'Europe a choisi une
stratégie mixte. Qu'en pensez-vous ? Faut-il réformer les règles de l'OMC pour
autoriser une compensation des efforts plus importants demandés sur un marché
plus ambitieux tel que l'UE-ETS ? Faut-il revenir à terme vers un système de
taxe intérieure européenne carbone qui, elle, peut être compensée au regard des
règlements de l'OMC ? La taxe extérieure carbone vous paraît-elle constituer un
élément dissuasif à retenir, à étudier voire à imposer ? L'Europe a-t-elle les
moyens d'imposer à la communauté internationale des efforts supplémentaires dans
la lutte contre la dérive climatique et comment ?
V- Ecologisation de la
fiscalité ? Comment, à quel niveau et à quel rythme ?
Faut-il choisir
l'écologisation générale de la fiscalité de préférence à une multiplication des
taxes environnementales parafiscales ? Une solution peut consister à instaurer
un système de taxe sur le carbone ajouté comparable au système de la TVA auquel
il se substituerait en partie, c'est-à-dire sans création de ressources fiscales
supplémentaires. Cette proposition a été très partiellement reprise par
certains, parfois combinée avec une taxe sur l’énergie. Quel est votre point de
vue sur l'écologisation de la fiscalité, ses outils privilégiés, la vitesse à
laquelle il sera possible de procéder à des réformes fiscales allant en ce sens
et sur l'articulation d'un tel dispositif avec l'harmonisation européenne et son
intégration dans le dispositif de lutte contre la dérive climatique ?
VI- Gouvernance et vraies
priorités ou quelle intendance pour soutenir les politiques nouvelles ?
A
quel niveau placez-vous la priorité énoncée ?
Avez-vous d’autres
priorités écologiques supérieures à celles évoquées ci-dessus, qui
correspondent au domaine d’engagement du Président de la République tant dans
l’animation de son gouvernement que dans la représentation de la France au plus
haut niveau de l’Europe et des Institutions internationales ? En termes de
gouvernance, certaines réformes de l’Etat ou de la géométrie ministérielle vous
paraissent-elles nécessaires à la mise en place des « priorités écologiques
absolues » de votre future politique ?
Comité des signataires coordonné par
la Ligue Européenne pour l’Ecologie et l’Environnement, dont le point focal en
France est le Fonds Français pour la Nature et l’Environnement
Composition de la
coordination au 18 mars 2007
L3E :
Christine Archambault
France
Ecologie : Isabelle Jacono et Dominique Julien-Labruyère
Réseau
France-Europe-Planète Bleue : Patrice Hernu
Sauvons
le Climat : Herve Nifenecker
Ecologie
Bleue : Pierre-Gilles Tronconi
Energie
Intelligence : Antoine-Tristan Mocilnikar
Fonds Méditerranéen pour la Culture et l'Environnement : Frédéric Bard
Terra Nostra : Michel Ciardi
Mobilité Durable, Ecologie et Valeurs, Sommet de la Terre-Paris 2012 et les
autres associations ou ONG signataires : représentants à désigner
Contacts
Ligue
Européenne et FFNE : christine.archambault@wanadoo.fr
France Ecologie : Isajacono@aol.com et d.julienlabruyere@free.fr
France Bleue : patrice.hernu@free.fr
Sauvons le Climat : herve.nifenecker@free.fr
Energie Intelligence : tristan@energie-intelligence.org
Terra Nostra : mciardi@club-internet.fr
Ecologie Bleue : pierre-gille.tronconi@wanadoo.fr
Fonds Méditerranéen pour la Culture et l'Environnement : frederic.bard@club-internet.fr
Mobilité durable : ffne@wanadoo.fr
Ecologie et valeurs : pourlacharte@free.fr
Sommet de la terre - Paris : sommetdelaTerre-2012@environnement.org
Coordination : questions2007@environnement.org
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