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Soutenir cette initiative  Imprimer au format A4 (Print)Inscrire un nouveau membre (New recipient) 2009/2/18

Le juge Antonino ABRAMI, initiateur du IECC project a été entendu début juillet 2010 par la Commission Environnement du Parlement Européen...
     

Le juge Antonino ABRAMI, initiateur du IECC project a été entendu début juillet 2010 par la Commission Environnement du Parlement Européen...

 

Projet de Cour Pénale Evironnement - Parlement Européen

Le professeur Abrami a été entendu par la commission Environnement du parlement Européen à laquelle il a présenté deux projets « historiques » visant à créer :

  • AN INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL CRIMINAL COURT (IECC), d’une part, une Cour pénale internationale de l’Environnement (INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL CRIMINAL COURT - IECC) ;
  • d’autre part, une Cour pénale européenne (EUROPEAN ENVIRONMENTAL CRIMINAL COURT (EECC).
Communiqué-Présentation-Cour-pénale-Abrami.pdf
     

Comité Français pour la Création de la Cour pénale européenne pour l'environnement et de la Cour pénale internationale de l'environnement

L'initiateur des "IECC & EECC projects", le juge et professeur Antonino ABRAMI (en médaillon) nous fait l'honneur d'être à Paris les 23 et 24 mars pour le lancement du comité.

 


 Adhérer au comité français

L'édition spéciale de l'EUROBAROMETRE 295 (03/2008) souligne que la plupart des Européens croient en l'importance de la protection de l'environnement et que pour 78%, celui-ci a même une influence déterminante sur leur vie quotidienne.

 

Même si une législation relativement étendue a été adoptée par la CE, et que diverses directives, comme celle de 2004 sur la responsabilité environnementale, ont été déclinées, voire complétées par une législation nationale, même si, depuis, l'environnement est devenu une compétence communautaire assise sur divers traités, de nombreux cas, par exemple les catastrophes causées par les pétroliers dans les eaux européennes, montrent à quel point de la mise en œuvre des normes qui en résultent se heurtent très souvent à des difficultés de diverses ordres.

 
Il demeure donc urgent et nécessaire d’assurer une protection juridique par le biais d'une plus grande efficacité et une meilleure mise en œuvre juridique du droit de l'environnement.

C’est pourquoi, diverses associations ont décidé de se réunir dans un comité français pour soutenir l’initiative prise en vue de la création d'une Cour pénale européenne de l'environnement, dans les conditions qui ont été précisées notamment dans les questions écrites E-3406/07 et E-3804/07.

 

Ce comité relaie les initiatives prises en ce sens par l’Université de l’Environnement de Venise et s’inscrit dans la perspective de la rencontre internationale prévue dans ce cadre à Venise en novembre 2009. Il est agréé comme étant le correspondant pour la France de ces initiatives. Il a reçu mandat pour les soutenir et les porter auprès des autorités et parties prenantes intéressées en France (Présidence de la république, gouvernement, juristes, ONG, associations environnementales, candidats aux élections européennes, parlementaires, etc.)


Quoi de neuf ?

Faits
Présentation du projet à la commission Environnement du Parlement Européen [23/7/2010]
Création d'un réseau de procureurs anti-pollution en Méditerranée [30/6/2009]
Presse
Communiqué du Comité français pour la création de la Cour [23/7/2010]
Antonino ABRAMI à Paris le 24 mars 2009 [22/3/2009]
 

Contacts

 

Le siège du comité est fixé au FFNE (ffne.fr)
ONG coordinatrice des soutiens

15 avenue de Ségur – Paris 75015 
cour.penale@environnement.org 

cour.penale.environnement.org

 

 

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   l'initiative  

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Pour être membre du comité français
Il est également possible de rejoindre le comité par

le groupe Cour Pénale
sur Facebook

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Sur la photo, de gauche à droite :Sergio, Pierre Villeneuve, Antonino Abrami, Christine Archambault, Patrice Hernu

Le groupe sur Facebook


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