| |
Une coordination écologiste pose de vraies questions aux candidats : la contribution de Cédric Philibert à titre personnel
|
Un « prix juste, équitable, équilibre et si possible universel du carbone » constitue la priorité de toute politique locale, nationale, régionale (européenne) et internationale pour :
- la lutte contre le risque de dérive climatique ;
- la protection de la biodiversité liée à la modération du changement climatique ;
- et le maintien d’un développement économique et social indépendant et sobre en énergies non durables (habitat, transport, consommation énergétique primaire).
La coordination
Cédric Philibert : mieux le connaître sur le Net
Télécharger la contribution
Cédric Philibert occupe de hautes responsabilités dans différentes instances et organisations internationales. Ses réponses n'engagent pas ces organisations. Elles sont proposées à titre personnel.
Questionnaire-candidats.pdf
|
|
|
|
|
Quoi de neuf ?
|
| |
|
|
 |
Contibution de Cédric Philibert
|
I – Taxe versus quota ou quelle fiscalité européenne incitative commune ?
[Rappel] Comme l'Union Européenne dans les années 90, de nombreux économistes, tel Joseph Stiglitz, semblent assez favorables, en principe, à une taxe sur le carbone (de type Pigou) pour converger vers un "vrai prix du carbone". Or, pour des raisons historiques sur lesquelles il est difficile de revenir, l'Europe, suite notamment au protocole de Kyoto, est très engagée dans un système de quota, l'UE-ETS, pour les gros contributeurs. Ce système pose certes de nombreux problèmes. Pensez-vous qu'il est réellement possible de concilier des taxes pour les secteurs hors UE-ETS et un système de marché de permis, ceci "durablement", c'est à dire y compris en vue des accords post 2012 ? Quel sera votre position dans l’élaboration de la position européenne dans le concert des nations ?
Les quotas et systèmes de permis d’émissions présentent certains avantages importants. Par une différenciation du niveau d’efforts entre pays, ils permettent de faire financer une fraction des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (ges) dans les pays en développement par les pays industriels, et cela en mobilisant des financements privés autant que publics. Ils permettent aussi, par une allocation partiellement gratuite de permis d’émissions, d’amortir le choc de la transition pour les industries fortement consommatrices d’énergie, du moins tant qu’elles se trouvent confrontées sur les marchés à des compétiteurs de pays non soumis à quotas.
Les taxes ont un avantage important, celui de permettre de maîtriser le coût marginal de réduction des émissions de ges. Les permis permettent, eux, de garantir le niveau d’émissions atteint chaque année, mais cette garantie est de peu d’intérêt car le changement climatique dépend non pas des émissions annuelles mais de leur lente accumulation dans l’atmosphère. Et personne ne peut dire à quel niveau exact il faudrait stabiliser les concentrations de ges ; même le rapport Stern ne se prononce pas entre 450 et 550 ppm. Le plus bas niveau est préférable pour l’environnement, mais sans doute extrêmement coûteux à atteindre.
Conclusion : il faut combiner taxes et permis dans un système « hybride » de quotas avec prix plafond. Si la tonne de carbone reste en dessous de ce prix, on est pleinement dans un système de quotas. Si son prix dépasse le plafond, entreprises et pays peuvent acheter des permis supplémentaires au prix convenu - on bascule alors dans un système de taxe. C’est le meilleur moyen d’amener les gouvernements à se fixer – et à fixer à toutes les sources d’émissions – des objectifs ambitieux.
II- Europe – USA - Asie : quel avenir commun ou comment rapprocher utilement les points de vue pour un accord multilatéral ?
[Rappel] Pour ce qui concerne la stratégie européenne en vue des négociations post 2012, quelles recommandations, voire exigences, formulerez-vous qui seraient de nature à contribuer au rapprochement des points de vue des tenants des accords Asie-Pacifique-USA et des tenants du protocole de Kyoto tout en préservant les intérêts géostratégiques de la France et de l’Europe ?
Les différentes approches s’opposent moins qu’il n’y paraît. D’abord bien sûr parce que 4 des 6 pays membres de l’Asia Pacific Partnership ont ratifié Kyoto (Chine, Corée, Inde, Japon). Plus fondamentalement, parce que des objectifs d’émissions à relativement court terme n’induisent pas forcément toutes les démarches souhaitables pour le long terme. Par exemple, les normes d’efficacité énergétiques des bâtiments donnent peu de résultats à court terme, mais comptent énormément à long terme. Le développement des énergies renouvelables mérite des efforts particuliers (un prix du carbone plus élevé) du fait de leur potentiel de baisse des coûts grâce au retour d’expérience de mise en œuvre à grande échelle. Ni l’action domestique ni la coopération internationale ne peuvent se limiter à la seule mise en œuvre de quotas et d’échanges de permis.
Cependant, des objectifs chiffrés restent indispensables. Les pays en développement craignent que leur croissance économique ne soit contrainte ; il faut leur proposer de s’insérer dans les marchés internationaux du carbone avec des objectifs non-contraignants. Ceux-ci ne les obligent pas à se porter acheteurs s’ils ne peuvent atteindre leur objectif, mais fournissent une incitation à le faire en permettant la vente des permis inutilisés. Le système du prix plafond pourrait par ailleurs lever les réticences de certains pays industrialisés (Australie, Etats-Unis), et permettre à tous d’adopter pour l’après 2012 des objectifs plus ambitieux qu’en son absence.
III- Quel objectif premier pour l’Europe ou quelle stratégie énergétique commune pour l’Europe ?
[Rappel] L’Europe (et la France) doit-elle s’imposer à elle-même comme objectif premier d’augmenter la part des énergies actuellement comptabilisées comme renouvelables ou de minimiser la contribution globale nette aux émissions de carbone (question de l’hydraulique, de l’EPR, des biocarburants et des économies d’énergie) ?
Il faut avant tout viser à la réduction des émissions, par tous les moyens disponibles : économies d’énergie, nucléaire, renouvelables, capture et stockage du gaz carbonique. Des objectifs spécifiques pour les renouvelables (ensemble ou séparément) peuvent cependant se justifier par l’acceptation d’un coût plus élevé au départ. Si on les exprime en pourcentage du total de la consommation d’énergie, on crée tout autant une incitation à économiser l’énergie. Aujourd’hui, l’Europe manque surtout de politiques en faveur du solaire thermique, sa plus grande ressource renouvelable.
IV- Europe : exemplarité ou dissuasion ou comment avancer sans être isolé ?
[Rappel] Entre les partisans du « L'Europe doit montrer l'exemple » et ceux du « L'Europe ne peut pas faire payer à son économie la facture d'un effort de lutte contre les GES qui, faute d'être suivi par tous, serait effectué en pure perte », l'Europe a choisi une stratégie mixte. Qu'en pensez-vous ? Faut-il réformer les règles de l'OMC pour autoriser une compensation des efforts plus importants demandés sur un marché plus ambitieux tel que l'UE-ETS ? Faut-il revenir à terme vers un système de taxe intérieure européenne carbone qui, elle, peut être compensée au regard des règlements de l'OMC ? La taxe extérieure carbone vous paraît-elle constituer un élément dissuasif à retenir, à étudier voire à imposer ? L'Europe a-t-elle les moyens d'imposer à la communauté internationale des efforts supplémentaires dans la lutte contre la dérive climatique et comment ?
L’Europe n’a pas les moyens d’imposer ses choix au reste du monde. La taxe carbone « aux frontières » n’amènera pas les autres pays à prendre des engagements si leurs préoccupations devant des coûts incertains ne sont pas prises en compte. Et comme ces taxes devront être calculées « comme si » tout le monde utilisait les meilleures techniques disponibles, elles n’inciteront pas davantage les entreprises des autres pays à adopter « pour de vrai » ces techniques. L’allocation gratuite des permis aux entreprises fortement consommatrices d’énergie préserve aujourd’hui leur profitabilité et pourra être progressivement réduite si le reste du monde s’engage plus franchement dans l’action. Mieux vaut s’efforcer de trouver des formules acceptables par tous que chercher à rester seuls vertueux dans un monde… qui se réchauffera alors inéluctablement, avant ou sans les émissions européennes (15% du total).
V- Ecologisation de la fiscalité ? Comment, à quel niveau et à quel rythme ?
[Rappel] Faut-il choisir l'écologisation générale de la fiscalité de préférence à une multiplication des taxes environnementales parafiscales ? Une solution peut consister à instaurer un système de taxe sur le carbone ajouté comparable au système de la TVA auquel il se substituerait en partie, c'est-à-dire sans création de ressources fiscales supplémentaires. Cette proposition a été très partiellement reprise par certains, parfois combinée avec une taxe sur l’énergie. Quel est votre point de vue sur l'écologisation de la fiscalité, ses outils privilégiés, la vitesse à laquelle il sera possible de procéder à des réformes fiscales allant en ce sens et sur l'articulation d'un tel dispositif avec l'harmonisation européenne et son intégration dans le dispositif de lutte contre la dérive climatique ?
Un prix croissant du carbone doit être progressivement intégré dans le prix des combustibles fossiles – mais il faut en même temps réduire les défaillances de marché (par exemple la dissociation locataires propriétaires) qui font que certains sont prisonniers de niveaux donnés de consommation et d’autres n’ont pas d’intérêt à investir pour les réduire. Les taxes peuvent en être le moyen, mais on peut aussi créer des permis « amont », liés au contenu en carbone des combustibles fossiles au moment de leur vente. De tels permis doivent être venus, et non alloués gratuitement, aux importateurs et producteurs de pétrole, charbon et gaz. Les revenus peuvent, comme ceux d’éventuelles taxes carbone, permettre de réduire les impôts ou charges pesant, par exemple, sur le travail.
Contribution de Cédric Philibert
Le 22 mars 2007
Télécharger la réponse sous pdf :
| |
| |
|
|
Proposer un commentaire
