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Une coordination écologiste pose de vraies questions aux candidats : la contribution de Henri Prévot (Facteur 3)
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Un « prix juste, équitable, équilibre et si possible universel du carbone » constitue la priorité de toute politique locale, nationale, régionale (européenne) et internationale pour :
- la lutte contre le risque de dérive climatique ;
- la protection de la biodiversité liée à la modération du changement climatique ;
- et le maintien d’un développement économique et social indépendant et sobre en énergies non durables (habitat, transport, consommation énergétique primaire).
La coordination
Henri Prévot : mieux le connaître sur le Net
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Quoi de neuf ?
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Contibution de Henri Prévot
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I – Taxe versus quota ou quelle fiscalité européenne incitative commune ?
[Rappel] Comme l'Union Européenne dans les années 90, de nombreux économistes, tel Joseph Stiglitz, semblent assez favorables, en principe, à une taxe sur le carbone (de type Pigou) pour converger vers un "vrai prix du carbone". Or, pour des raisons historiques sur lesquelles il est difficile de revenir, l'Europe, suite notamment au protocole de Kyoto, est très engagée dans un système de quota, l'UE-ETS, pour les gros contributeurs. Ce système pose certes de nombreux problèmes. Pensez-vous qu'il est réellement possible de concilier des taxes pour les secteurs hors UE-ETS et un système de marché de permis, ceci "durablement", c'est à dire y compris en vue des accords post 2012 ? Quel sera votre position dans l’élaboration de la position européenne dans le concert des nations ?
Pour lutter contre l'effet de serre, il faut une implication politique ; les Etats devront donc s'engager. Il ne s'agit pas ici de faire payer au "pollueur" le coût des dommages, mais de faire en sorte que les émissions de gaz carbonique ne dépassent pas ce que les océans et les continents sont capables d'absorber. Pour y parvenir, je dirai que tous les moyens sont bons pour diminuer les émissions. Dans certains cas, le meilleur moyen sera la réglementation, dans d'autres l'incitation fiscale ou financière, dans d'autres enfin un impôt sur l'énergie fossile. Et tous ces moyens peuvent se combiner de façon différente selon les secteurs et selon les pays. Il faut être pragmatique. Mais, dans tous les cas, ils ne seront efficaces que si deux conditions sont réunies : l'Etat fixe un cadre sur une longue période et les entreprises sont protégées de la concurrence exercée par d'autres entreprises qui ne sont pas soumises à des contraintes analogues. C'est cela qui est important, beaucoup plus que le choix des moyens.
Lorsque l'Etat choisit d'augmenter le prix de l'énergie fossile, le plus commode serait qu'il fixe lui-même le prix à la consommation finale du fioul, du gaz et des carburants par l'intermédiaire d'un impôt carbone dont le montant sera ajusté en fonction du prix du pétrole. Comme cela, tout le monde - personnes privées, communes et entreprises - pourra programmer ses investissements sans être gêné par le fait que l'on ne peut pas prévoir l'évolution du prix du pétrole. L'augmentation du prix pourrait être chaque année de 1 à 1,5 centime d’euro par litre de carburant pendant une trentaine d'années, en plus de l'inflation. Cela devrait suffire.
II- Europe – USA - Asie : quel avenir commun ou comment rapprocher utilement les points de vue pour un accord multilatéral ?
[Rappel] Pour ce qui concerne la stratégie européenne en vue des négociations post 2012, quelles recommandations, voire exigences, formulerez-vous qui seraient de nature à contribuer au rapprochement des points de vue des tenants des accords Asie-Pacifique-USA et des tenants du protocole de Kyoto tout en préservant les intérêts géostratégiques de la France et de l’Europe ?
Sur quoi porteront les accords internationaux ? Les Etats devront s'engager les uns vis à vis des autres - sinon tous, du moins ceux qui, ensemble, sont responsables de 80 % des émissions. Mais les décisions qu'ils devront prendre de suite ne feront pleinement sentir leurs effets que dans dix, vingt ou trente ans. Les accords entre Etats ne peuvent donc pas porter seulement sur leurs émissions. Ils doivent porter aussi et surtout sur les moyens qu'ils mettront en oeuvre, ce que l'on appelle les politiques et mesures. La fiscalité en fait partie. Mais il y a bien autre chose aussi : l'urbanisme, les réseaux de chaleur, le développement de la biomasse, les incitations financières (financées par exemple avec le produit de l'impôt), la recherche, la réglementation sur le bâtiment, le financement des investissements industriels, etc. Les Etats pourront se présenter les uns aux autres leurs politiques et les soumettre à la critique mutuelle.
Diminuer comme il faut les émissions (une stabilisation en Chine, une division par trois ou quatre chez nous par exemple) demandera tellement d'efforts que la négociation ne pourra pas se limiter à rechercher un accord sur un chiffre, les émissions de gaz à effet de serre. Les accords entre Etats seront probablement des accords globaux qui déborderont la question des émissions de gaz carbonique.
III- Quel objectif premier pour l’Europe ou quelle stratégie énergétique commune pour l’Europe ?
[Rappel] L’Europe (et la France) doit-elle s’imposer à elle-même comme objectif premier d’augmenter la part des énergies actuellement comptabilisées comme renouvelables ou de minimiser la contribution globale nette aux émissions de carbone (question de l’hydraulique, de l’EPR, des biocarburants et des économies d’énergie) ?
On ne peut pas courir plusieurs lièvres à la fois. L'objectif est de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, non pas de diminuer notre consommation d'énergie. Il est vrai qu’en diminuant la consommation d’énergie, on diminuera en général les émissions mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, l'utilisation de la chaleur de biomasse par un réseau de chaleur est moins "efficace" que l'utilisation d'une chaudière individuelle au gaz ; le "rendement" d'une centrale nucléaire n'est pas le même que celui d'une centrale au gaz, la séquestration du gaz carbonique consomme beaucoup d’énergie. Gardons donc en vue l'objectif, qui est la lutte contre l'effet de serre ; l'économie d'énergie est un moyen, seulement lorsqu'elle ne va pas contre le véritable objectif et qu’elle n’est pas inutilement coûteuse.
IV- Europe : exemplarité ou dissuasion ou comment avancer sans être isolé ?
[Rappel] Entre les partisans du « L'Europe doit montrer l'exemple » et ceux du « L'Europe ne peut pas faire payer à son économie la facture d'un effort de lutte contre les GES qui, faute d'être suivi par tous, serait effectué en pure perte », l'Europe a choisi une stratégie mixte. Qu'en pensez-vous ? Faut-il réformer les règles de l'OMC pour autoriser une compensation des efforts plus importants demandés sur un marché plus ambitieux tel que l'UE-ETS ? Faut-il revenir à terme vers un système de taxe intérieure européenne carbone qui, elle, peut être compensée au regard des règlements de l'OMC ? La taxe extérieure carbone vous paraît-elle constituer un élément dissuasif à retenir, à étudier voire à imposer ? L'Europe a-t-elle les moyens d'imposer à la communauté internationale des efforts supplémentaires dans la lutte contre la dérive climatique et comment ?
Si l'on demande aux entreprises exposées à la concurrence de faire un effort, l'effort qui leur sera demandé sera nécessairement assez modeste. C’est ainsi que l’on voit sur le marché européen des permis des prix très inférieurs à ce qui sera nécessaire pour diminuer beaucoup nos émissions. Si l'on veut leur demander un effort qui soit cohérent avec l'objectif de limitation des émissions, il faut impérativement établir une protection contre la concurrence des entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes. Un accord de l'OMC sera nécessaire. D'ailleurs, comment penser monter un système efficace au niveau mondial sans un accord à l'OMC ?
V- Ecologisation de la fiscalité ? Comment, à quel niveau et à quel rythme ?
[Rappel] Faut-il choisir l'écologisation générale de la fiscalité de préférence à une multiplication des taxes environnementales parafiscales ? Une solution peut consister à instaurer un système de taxe sur le carbone ajouté comparable au système de la TVA auquel il se substituerait en partie, c'est-à-dire sans création de ressources fiscales supplémentaires. Cette proposition a été très partiellement reprise par certains, parfois combinée avec une taxe sur l’énergie. Quel est votre point de vue sur l'écologisation de la fiscalité, ses outils privilégiés, la vitesse à laquelle il sera possible de procéder à des réformes fiscales allant en ce sens et sur l'articulation d'un tel dispositif avec l'harmonisation européenne et son intégration dans le dispositif de lutte contre la dérive climatique ?
Mettre un impôt sur l'énergie fossile sera judicieux. Mais attention ! Cet impôt ne doit pas porter le prix à la consommation finale de l'énergie fossile à un niveau inutilement élevé. Il n'y a aucune raison de le porter plus haut que ce qui suffit à faire respecter la limite fixée aux émissions nationales. Lorsque le prix du pétrole augmente, l'impôt devrait donc diminuer et inversement. A terme, il me semble que les prix du fioul, du gaz et du carburant ne devraient pas être supérieurs à ce qu'ils seraient si le pétrole était à 100 ou peut-être 120 $/bl. Si l'impôt sur l'énergie fossile était plus fort, il inciterait les ménages à faire des dépenses inutilement excessives pour isoler leur maison ou utiliser des énergies non fossiles. Et l’argent qui serait dépensé là ne pourrait pas l’être pour l’éducation des jeunes, l’accompagnement des personnes âgées, la recherche ou autre chose.
Agir sans attendre de coordination internationale
Il est probable que la question de la lutte contre l'effet de serre structurera de plus en plus des relations internationales qui pourraient s'en trouver durcies. La France et l'Union européenne auront tout intérêt à montrer qu'elles ont mis en oeuvre une politique efficace. Par ailleurs, l'on remarquera que, si l'Union européenne diminue ses consommations d'énergie fossile, cela aura sans doute un effet immédiat sur le prix international du pétrole, pour le plus grand bénéfice des pays en voie de développement.
Réunir les conditions de la confiance
Au plan intérieur, l'effort de l’Etat sera de faire adhérer la population à un programme qui rendra l'énergie plus chère que si l'on ne se préoccupait pas d'effet de serre. Il n’y parviendra que s’il présente un plan cohérent, inscrit dans une perspective à long terme, dont le coût soit aussi peu élevé que possible. Un tel plan aura à mon avis trois principaux piliers d'importance comparable : les économies d'énergie, l'utilisation de ressources renouvelables en particulier la biomasse, et le développement de la production d'électricité nucléaire.
Références : « Trop de pétrole ! - énergie fossile et réchauffement climatique », le Seuil et http://www.2100.org/PrevotEnergie/
Contribution de Henri PREVOT
Le 21 mars 2007
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Comment faut-il le dire pour être entendu : il y a trop de pétrole
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Un livre qui décoiffe et se bat (utilement) contre une idée reçue : "la planète va manquer de carbone fossile". Ce qui implique que son prix augmenterait favorisant ainsi le développement des énergies renouvelables. Il n'en est malheureusement rien pour la planète !
La France peut-elle agir sans attendre de solution mondiale ? Oui, car c’est là son intérêt économique et stratégique. Les analyses et les propositions d’Henri Prévot sont très argumentées et n’éludent aucune des questions, celles que se posent les experts comme celle que pose le grand public : l’avenir du nucléaire, la suite du protocole de Kyoto, la fiscalité, les quotas, etc. Cet ouvrage est donc une référence dans le débat qui s'ouvre avec les négociations européennes et internationales. Evidemment, il aurait du être central dans le cadre des présidentielles. Mais comme le pacte a tout dit...
Bref, il est indispensable de lire cet ouvrage dont nous vous présentons ci-dessous une critique attentive qui participe également au compte-rendu de l'intervention de Henri Prévot lors de la table ronde carbone du 19 décembre 2006.
Le résumé - analyse du livre
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