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Inscrire un nouveau membre (New recipient) Quels instruments pour diviser par 2 les émissions mondiales de CO2 3/2/2007

 

Prix du carbone

Pour Yves Martin, la taxe carbone, proche de ce que nous appelions la taxe sur le carbone ajoutée est le seul moyen actuellement à notre portée pour converger progressivement à partir de seuils minimaux et compensable en totalité ou en partie vers un prix du carbone.

Bref, la France a fait fausse route en refusant la taxe mixte CO2-Energie proposée par l'Europe. Tout comme le protocole de Kyoto. Au final, il ne reste plus beaucoup de partisans du dispositif du protocole pour l'après 2012.

Les marchés de quotas doivent donc, selon cette vue, être réservée à des marchés partiels, sectoriels ou de transition.
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Quels instruments pour diviser par 2 les émissions mondiales de CO2 ?

On ne peut maîtriser le changement de climat qu’en divisant par deux les émissions mondiales de CO2 dans les 50 ans à venir et l’on ne doit pas prendre le risque de ne pas enrayer la dérive climatique actuelle. Compte tenu de l’augmentation des émissions légitimement nécessaires à la croissance des pays les moins développés, les pays industrialisé devraient en moyenne diviser par 4 leurs propres émissions.

Pour y parvenir de façon équitable et sans ruiner nos économies, il faut partager l’effort entre les pays et optimiser, dans chacun, les actions à mener.

La négociation internationale a essayé jusqu’ici de fixer un volume maximum d’émission pour chaque pays. Mais sur quoi fonder la sous répartition de l’objectif global d’émissions à telle échéance en quotas assignés aux 180 pays de l’ONU, compte tenu des écarts considérables d’émissions constatés aujourd’hui dans le monde et même au sein de l’Europe ?

Indépendamment des politiques à mener pour lutter contre le changement de climat, les émissions des divers pays dépendent naturellement :
  • de la population
  • du PIB par habitant
  • du climat local
  • de la densité de population
  • des ressources énergétiques locales
  • de la division internationale du travail, dans le domaine des industries fortement consommatrices d’énergie.

    Les écarts constatés aujourd’hui dans les émissions des divers pays, par habitant et par point de PIB sont très grands. Ils dépendent aussi des choix différents d’investissements lourds, faits dans le passé par les divers pays, en matière de production d’électricité, d’infrastructures de transport, d’urbanisme, et d’habitat, à une époque où l’on ne prévoyait pas le changement de climat ; ces investissements ne peuvent être corrigés que très progressivement.

    Un accord sur une telle répartition à priori me parait voué à l’échec, sauf à se contenter d’objectifs dérisoires qui ne résoudraient rien, tels que ceux adoptés à KYOTO : l’augmentation prévisible, entre 1990 et 2010, des émissions des pays qui ne se sont engagés à rien sera prés de 10 fois plus forte que la réduction acceptée par certains pays industrialisés.

    Si par miracle on arrivait néanmoins à un accord sur des quotas nationaux efficaces, que ferions nous en France pour respecter celui qui nous aurait été assigné?

    L’action à mener chez nous serait ruineuse si l’on ne cherchait pas à faire d’abord et partout les actions les moins coûteuses. Il n’est pas possible, sans de coûteux désordres, de faire sous répartir un quota national entre 60 millions de consommateurs finaux et des millions d’entreprises, en chargeant une administration de distribuer des tickets de rationnement ; il faut que chacun soit incité à faire toutes les actions dont le coût, par tonne de CO2 économisée, serait inférieur à une somme, affichée pour tous, et progressivement croissante dans le temps. Le meilleur outil possible serait l’affichage d’un prix du carbone par une taxe sur les énergie non renouvelables, qui se substituerait à d’autres impôts dans la fiscalité nationale.

    Dans une telle perspective, la négociation internationale devrait chercher un accord sur deux paramètres seulement (le montant initial d’une telle taxe et son taux de croissance annuel) et non sur 180 quotas. Ce prix du CO2 ne peut croître que progressivement, pour ne pas créer de ruptures trop fortes dans nos économies, et il doit être programmé sur au moins 10 ans pour guider les investissements à faire, dans nos logements et dans nos entreprises, d’une part, et pour inciter nos industries à innover d’autre part : innover pour que les équipements produits soient moins consommateurs d’énergie et innover pour réduire le coût des énergies nouvelles et renouvelables à substituer aux énergies fossiles.

    Dans un pays comme le notre, cette taxe ne serait pas un impôt de plus, augmentant la masse des prélèvements obligatoires, mais un impôt, à effet vertueux, substitué à des prélèvements à effets pervers.

    La taxe sur l’énergie, perçue sur les ménages, serait compensée par une baisse de la TVA sur des produits judicieusement choisis pour ne pas affecter globalement le budget des ménages  notamment celui des ménages à revenus modestes).

    La recette de la taxe sur l’énergie perçue sur les entreprises serait compensée, en moyenne pour l’ensemble des entreprises, par un abaissement des prélèvements assis sur les salaires ; on remplacerait ainsi une incitation à économiser la main d’œuvre (et donc à créer du chômage) par un impôt suscitant des économies d’énergie.

    Ce redéploiement fiscal diminuerait le coût budgétaire et social du chômage, diminuerait le coût de la prévention du changement de climat, qui serait optimisée, et celui de nos factures pétrolières et gazières.

    La compensation entre taxe sur l’énergie et allégement des charges sur les salaires serait avantageuse pour la plupart des entreprises, mais il y aurait augmentation des coûts de production accrus pour les producteurs de matériaux (acier, ciment, plastiques, verre…). Cette augmentation favoriserait opportunément l’utilisation du bois dans la construction, utilisation qui est beaucoup plus développée en Amérique du Nord, en Scandinavie et au Japon que chez nous ; or la production du bois consomme très peu d’énergie et le bois stocke durablement dans les bâtiments du CO2 retiré de l’atmosphère par nos forêts.

    Le protocole de Montréal, adopté en 1988, à l’initiative des USA, pour interdire les CFC qui détruisaient la couche d’ozone , a prévu que les pays signataires du protocole pourraient limiter l’importation de produits fabriqués avec des CFC, dans des pays non signataires . Cette mesure a grandement contribué au succès de ce protocole.

    De la même façon, si tous les pays n’instauraient pas, dés le début de l’action collective, la taxe sur l’énergie non renouvelable, les pays qui la mettraient en œuvre doivent pouvoir instaurer des droits de douanes compensateurs pour protéger leurs industries productrices de matériaux, contre une concurrence déloyale venant de pays dont les productions seraient plus émettrices de CO2, en l’absence de taxe.

    L’évolution de l’industrie automobile française illustre bien l’efficacité de la fiscalité pour stimuler, sur une longue période, une évolution technologique vertueuse et des comportements économes. La taxe sur les carburants a été instaurée, en France, en 1920 ; elle a toujours été l’une des plus élevées d’Europe (deuxième après le Royaume uni actuellement). Cette taxation sur les carburants a conduit nos constructeurs d’automobiles à avoir une gamme de produits moins émettrice de CO2 que leurs concurrents et à devenir les meilleurs constructeurs de petits moteurs diesel du monde.

    Cette taxe, dont le coût de perception est très faible, n’a pas affecté notre croissance, elle favorise la compétitivité de nos constructeurs d’automobiles et incite chacun de nous à modérer l’usage qu’il fait de son véhicule. Elle est la principale raison qui nous a permis de consommer 3,5 fois moins de carburant terrestre par habitant que les USA (qui n’ont jamais taxé les carburants) et d’éviter ainsi que notre facture pétrolière annuelle ne soit accrue de 25 milliards d’euros .Nos constructeurs d’automobiles se déclarent d’ailleurs partisans de la taxe, comme instrument de lutte contre le changement de climat, à condition que son évolution soit progressive et programmée à long terme, pour leur permettre d’adapter leurs produits. 

    Je suis enfin convaincu que les pays en développement, qui ont à organiser la croissance de leur fiscalité pour financer des besoins de dépenses publiques en très forte augmentation, ont tout intérêt à mettre en place une taxation des énergies non renouvelables.

    Yves Martin
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